Fiscalité des ESAT : traitement de la TVA-2026
Version du programme : 2
Prochaine date
01/10/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiÀ partir de
0,00 € Net de TVAÀ partir de
0,00 € Net de TVAÀ partir de
0,00 € Net de TVAFiscalité des ESAT : traitement de la TVA-2026
Une note de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) du 15 octobre 2015 est venue préciser la position de l’Administration sur deux points importants : - la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes, - le traitement de la TVA dans les opérations internes dans une même association. Le programme tient compte des réformes (Plan de transformation des ESAT, Loi pour le Plein emploi et ses décrets, rapports IGAS, ...). Chaque demi-journée débutera par un tour de table : le premier pour présenter et recueillir les attentes des participants, les suivants pour valider les acquis.
Objectifs de la formation
- maitriser les règles de calcul sur les opérations internes,
- déterminer le crédit de départ TVA sur les immobilisations,
- optimiser la récupération de la TVA et le paiement de la taxe sur les salaires,
Profil des bénéficiaires
- DAF, directeurs, comptables, ...
- être en activité en ESAT,
- travailler ou administrer en ESAT ou dans un siège d’association gestionnaire.
Contenu de la formation
de 9 h 00 à 12 h 30 :
- rappel des règles fiscales générales des organismes à but non lucratif,
- gestion désintéressée, 4 P, concurrence,
- principe : les ESAT exonérés de tous les impôts commerciaux,
- possibilité d’option à TVA offerte aux ESAT,
- règles d’assujettissement et d’exonération à la TVA : coefficients,
- règles et positions antérieures de l’Administration.
de 13 h 30 à 17 h 00 :
- les deux secteurs distincts avec les positions différentes des centres des impôts : le secteur médico-social, le secteur commercial,
- conséquences sur le droit à récupération,
- traitement des dépenses mixtes (médico-sociales et production) : conséquences au niveau du siège social,
- traitement des opérations internes dans une même association,
- traitement des réclamations à faire à l’Administration (prescription),
- traitement de la taxe sur les salaires : existence des deux secteurs distincts,
- incidence du passage à la TVA la première année : crédit de départ,
- évaluation de la formation, échanges et conclusion.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- feuille de présence,
- évaluation de l’acquisition des objectifs par le formateur selon les moyens, pédagogiques utilisés lors de la formation,
- évaluation de la formation par les stagiaires,
- certificat de réalisation et attestation de compétences.
Ressources techniques et pédagogiques
- alternance d’apports théoriques, méthodologiques et de cas concrets
- animation interactive entre stagiaires et formateurs (questions/réponses, partage d’expériences),
- selon les formations : quiz, questionnaire, mises en situation, études de cas, démarche réflexive, jeux de rôles, travail en sous-groupe, etc.,
- projection de supports lors de la formation (diaporama, vidéos, documents techniques, etc.),
- mise à disposition de supports pendant et à l’issue de la formation,
- utilisation de vidéoprojecteur, tableau blanc, paperboard.
Capacité d'accueil
Accessibilité
La prestation sera adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emploi du temps, adaptation des rythmes). Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre la formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les modalités de son suivi. La validation du lieu et des horaires, ainsi que l'inscription des stagiaires via le lien reçu sont à effectuer 3 semaines avant le début de la formation (pour les formations destinées aux personnes en situation de handicap, l’adresse mail n’est pas obligatoire mais il convient de renseigner le secteur d’activité dans le champ « Fonction »). Au préalable, il convient de vérifier que les stagiaires inscrits remplissent les conditions relatives aux prérequis mentionnés sur le programme. Vous pouvez nous contacter, de préférence par mail (andicat@andicat.org) ou par téléphone (01 42 40 15 28) du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h. En cas d’absence, merci de laisser un message ou d’adresser un mail avec vos coordonnées, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.