Fondamentaux des directeurs et cadres d’ESAT
Réglementation - Responsabilité - Ethique et déontologie - Cadre budgétaire
Formation créée le 12/08/2026. Dernière mise à jour le 02/11/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
08/03/2027Type de formation
PrésentielDurée de formation
30 heures (4.5 jours)Accessibilité
OuiFondamentaux des directeurs et cadres d’ESAT
Réglementation - Responsabilité - Ethique et déontologie - Cadre budgétaire
Le programme tient compte des réformes (Plan de transformation des ESAT, Loi pour le Plein emploi et ses décrets, rapports IGAS, ...). Chaque demi-journée débutera par un tour de table : le premier pour présenter et recueillir les attentes des participants, les suivants pour valider les acquis.
Objectifs de la formation
- maîtriser les connaissances dans les domaines suivants : législatifs et réglementaires, éthiques et déontologiques, budgétaires et comptables ;
- appréhender les évolutions en cours.
Profil des bénéficiaires
- directeurs,
- cadres techniques et administratifs,
- adjoints techniques,
- chefs de service d’ESAT.
- exercer une fonction de cadre et/ou de directeur ou candidat à ce type de fonction.
Contenu de la formation
Jour 1 - de 10 h 00 à 13 h 00
- les grandes dates de la politique du handicap
- historique et rappel du contexte réglementaire, législatif des ESSMS
Jour 1 - de 14 h 00 à 17 h 00
- la réglementation propre aux ESAT : contexte et évolution règlementaire
Jour 2 - de 9 h 00 à 13 h 00
- la politique inclusive en France : impacts sur le secteur protégé et perspectives (rapport IGAS/IGF, la réforme de la tarification, l’OETH, la transformation de l’offre, …)
Jour 2 - de 14 h 00 à 17 h 00
- politique économique et politique d’accompagnement : antinomie ?
- le management des RH, la rémunération des travailleurs d’ESAT : réglementation et impacts
Jour 3 - de 9 h 00 à 13 h 00
- la réglementation propre aux ESAT : responsabilités et délégations
Jour 3 - de 14 h 00 à 17 h 00
- rôle de la direction et outils à disposition : les moyens à mettre en place (fiches de poste, délégations, ...)
- pratiques et conséquences
Jour 4 - de 9 h 00 à 13 h 00
- cadre budgétaire des ESAT : BPAS, BAPC, CPOM
Jour 4 - de 14 h 00 à 17 h 00
- cadre budgétaire des ESAT (suite) : PRIAC, PPI, EPRD
Jour 5 - de 9 h 00 à 12 h 00
- les budgets des ESAT : pratiques et obligations, moyens de contrôle
- évaluation de la formation, échanges et conclusion
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- feuille de présence,
- évaluation de l’acquisition des objectifs par le formateur selon les moyens pédagogiques utilisés lors de la formation,
- évaluation de la formation par les stagiaires,
- certificat de réalisation et attestation de compétences.
Ressources techniques et pédagogiques
- alternance d’apports théoriques, méthodologiques et de cas concrets,
- animation interactive entre stagiaires et formateurs (questions/réponses, partage d’expériences),
- quiz, questionnaire, mises en situation, études de cas, démarche réflexive, jeux de rôles, travail en sous-groupe,
- projection de supports lors de la formation (diaporama, vidéos, documents techniques, etc.),
- mise à disposition de supports pendant et à l’issue de la formation,
- utilisation de vidéoprojecteur, tableau blanc, paperboard.
Capacité d'accueil
Accessibilité
La prestation sera adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emploi du temps, adaptation des rythmes). Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre la formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les modalités de son suivi. Jusqu’à 15 jours avant le début de la formation, vous pouvez vous inscrire directement via l'onglet Formations de notre site : www.andicat.org en cliquant sur « Inscription en ligne » de la session souhaitée. Au préalable, il convient de vérifier le nombre de places disponibles et que les stagiaires inscrits remplissent les conditions relatives aux prérequis mentionnés sur le programme. Vous pouvez nous contacter, de préférence par mail (andicat@andicat.org) ou par téléphone (01 42 40 15 28) du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h. En cas d’absence, merci de laisser un message ou d’adresser un mail avec vos coordonnées, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.