Evolution des droits fondamentaux des travailleurs vers un rapprochement du droit commun-2026
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiEvolution des droits fondamentaux des travailleurs vers un rapprochement du droit commun-2026
Le programme tient compte des réformes (Plan de transformation des ESAT, Loi pour le Plein emploi et ses décrets, rapports IGAS, ...). Chaque demi-journée débutera par un tour de table : le premier pour présenter et recueillir les attentes des participants, les suivants pour valider les acquis.
Objectifs de la formation
- maîtriser le cadre réglementaire concernant les droits fondamentaux des travailleurs d’ESAT et leurs évolutions actuelles vers un statut de quasi salarié ;
- adapter les pratiques et postures professionnelles pour garantir l’effectivité des droits des travailleurs d’ESAT ;
- répondre aux critères impératifs de l’évaluation (HAS) sur l’obligation de formation et de sensibilisation des professionnels sur les droits fondamentaux.
Profil des bénéficiaires
- professionnels d’ESAT (prioritairement moniteurs, ETS, chargés d’insertion, ...)
- être en activité en ESAT
Contenu de la formation
Jour 1 - de 9 h 00 à 12 h 30 : le cadre réglementaire et institutionnel
- la mission des ESAT,
- la loi de 2002-2 : la reconnaissance de droits à tout usager et les outils garantissant leur effectivité,
- la loi du 11/02/2005 : la définition du statut du travailleur d’ESAT, son régime d’emploi et ses ressources (rémunération garantie, congés, temps de travail, AAH, …).
Jour 1 - de 13 h 30 à 17 h 00 : l’impact des réformes vers le renforcement des droits des travailleurs et leur convergence vers un statut de quasi salarié
- enrichir et mieux garantir les droits des travailleurs en les rapprochant du droit commun : Délégué des personnes, Instance mixte, congés payés, prévoyance, droit d’alerte, …
- élargir les trajectoires professionnelles : cumul ESAT/MO, Mise à disposition, Parcours renforcé en Emploi, …
Jour 2 - de 9 h 00 à 12 h 30 : les enjeux et les impacts sur la mission d’accompagnement et la pratique professionnelle
- maitriser les nouvelles missions des professionnels : l’accompagnement des travailleurs à la connaissance et l’effectivité de leurs droits ;
- favoriser le droit commun et la porosité avec le milieu ordinaire : l’ouverture vers l’extérieur, clé de la démarche inclusive ;
- valoriser et repenser le volet économique des ESAT, enjeu majeur de leur mission médico-sociale, définir la politique d’accompagnement en ESAT (élévation des compétences et amélioration des conditions de travail).
Jour 2 - de 13 h 30 à 17 h 00 : les enjeux et les impacts sur la mission d’accompagnement et la pratique professionnelle (suite)
- la professionnalisation des travailleurs d’ESAT appuyée sur les projets professionnels et la montée en compétences (le renforcement des parcours individualisés par la formation professionnelle, le principe d’éducabilité, le carnet de parcours et de compétences, …) ;
- l’autodétermination des travailleurs et la posture professionnelle : la juste distance dans l’accompagnement, les risques dans la relation professionnel/travailleur ;
- évaluation de la formation, échanges et conclusion.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- feuille de présence,
- évaluation de l’acquisition des objectifs par le formateur selon les moyens pédagogiques utilisés lors de la formation,
- évaluation de la formation par les stagiaires,
- certificat de réalisation et attestation de compétences.
Ressources techniques et pédagogiques
- alternance d’apports théoriques, méthodologiques et de cas concrets,
- animation interactive entre stagiaires et formateurs (questions/réponses, partage d’expériences),
- quiz, questionnaire, mises en situation, études de cas, démarche réflexive, jeux de rôles, travail en sous-groupe,
- projection de supports lors de la formation (diaporama, vidéos, documents techniques, etc.),
- mise à disposition de supports pendant et à l’issue de la formation,
- utilisation de vidéoprojecteur, tableau blanc, paperboard.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
La prestation sera adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emploi du temps, adaptation des rythmes). Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre la formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les modalités de son suivi. La validation du lieu et des horaires, ainsi que l'inscription des stagiaires via le lien reçu sont à effectuer 3 semaines avant le début de la formation (pour les formations destinées aux personnes en situation de handicap, l’adresse mail n’est pas obligatoire mais il convient de renseigner le secteur d’activité dans le champ « Fonction »). Au préalable, il convient de vérifier que les stagiaires inscrits remplissent les conditions relatives aux prérequis mentionnés sur le programme. Vous pouvez nous contacter, de préférence par mail (andicat@andicat.org) ou par téléphone (01 42 40 15 28) du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h. En cas d’absence, merci de laisser un message ou d’adresser un mail avec vos coordonnées, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.