Fondamentaux des directeurs et cadres d’ESAT-2026

Réglementation - Responsabilité - Ethique et déontologie - Cadre budgétaire

Formation créée le 29/08/2025. Dernière mise à jour le 01/04/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (22 avis)

Prochaine date

02/11/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

30 heures (4.5 jours)

Accessibilité

Oui

À partir de

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Fondamentaux des directeurs et cadres d’ESAT-2026

Réglementation - Responsabilité - Ethique et déontologie - Cadre budgétaire


Le programme tient compte des réformes (Plan de transformation des ESAT, Loi pour le Plein emploi et ses décrets, rapports IGAS, ...).

Objectifs de la formation

  • maîtriser les connaissances dans les domaines suivants : législatifs et réglementaires, éthiques et déontologiques, budgétaires et comptables ;
  • appréhender les évolutions en cours.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • directeurs,
  • cadres techniques et administratifs,
  • adjoints techniques,
  • chefs de service d’ESAT.
Prérequis
  • exercer une fonction de cadre et/ou de directeur ou candidat à ce type de fonction.

Contenu de la formation

Jour 1 - de 10 h 00 à 13 h 00
  • les grandes dates de la politique du handicap
  • historique et rappel du contexte réglementaire, législatif des ESSMS
Jour 1 - de 14 h 00 à 17 h 00
  • la réglementation propre aux ESAT : contexte et évolution règlementaire
Jour 2 - de 9 h 00 à 13 h 00
  • la politique inclusive en France : impacts sur le secteur protégé et perspectives (rapport IGAS/IGF, la réforme de la tarification, l’OETH, la transformation de l’offre, …)
Jour 2 - de 14 h 00 à 17 h 00
  • politique économique et politique d’accompagnement : antinomie ?
  • le management des RH, la rémunération des travailleurs d’ESAT : réglementation et impacts
Jour 3 - de 9 h 00 à 13 h 00
  • la réglementation propre aux ESAT : responsabilités et délégations
Jour 3 - de 14 h 00 à 17 h 00
  • rôle de la direction et outils à disposition : les moyens à mettre en place (fiches de poste, délégations, ...)
  • pratiques et conséquences
Jour 4 - de 9 h 00 à 13 h 00
  • cadre budgétaire des ESAT : BPAS, BAPC, CPOM
Jour 4 - de 14 h 00 à 17 h 00
  • cadre budgétaire des ESAT (suite) : PRIAC, PPI, EPRD
Jour 5 - de 9 h 00 à 12 h 00
  • les budgets des ESAT : pratiques et obligations, moyens de contrôle
  • évaluation de la formation, échanges et conclusion

Équipe pédagogique

Franck NACCACHE - Expert en gestion financière, Commissaire aux comptes Maître Philippe PATAUX - Avocat associé Didier RAMBEAUX - Vice-Président d’ANDICAT, ex-Directeur de Pôle d’ESAT, ex-Directeur RH dans l’industrie

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • feuille de présence,
  • évaluation de l’acquisition des objectifs par le formateur selon les moyens pédagogiques utilisés lors de la formation,
  • évaluation de la formation par les stagiaires,
  • certificat de réalisation et attestation de compétences.

Ressources techniques et pédagogiques

  • alternance d’apports théoriques, méthodologiques et de cas concrets,
  • animation interactive entre stagiaires et formateurs (questions/réponses, partage d’expériences),
  • quiz, questionnaire, mises en situation, études de cas, démarche réflexive, jeux de rôles, travail en sous-groupe,
  • projection de supports lors de la formation (diaporama, vidéos, documents techniques, etc.),
  • mise à disposition de supports pendant et à l’issue de la formation,
  • utilisation de vidéoprojecteur, tableau blanc, paperboard.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (22 avis)

Lieu

Espace Bobillot 115 rue Bobillot - 75013 PARIS

Capacité d'accueil

Entre 1 et 16 apprenants

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre des formations sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les modalités de suivi de la formation. Les prestations seront adaptées aux situations et profils des personnes.

Prochaines dates

3 places restantes Fondamentaux des directeurs et cadres d’ESAT-02/11/2026
du 02/11/2026 au 06/11/2026 PARIS
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