Fondamentaux des directeurs et cadres d’ESAT-2026

Réglementation - Responsabilité - Ethique et déontologie - Cadre budgétaire

Formation créée le 29/08/2025. Dernière mise à jour le 01/04/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (10 avis)

Prochaine date

29/06/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

30 heures (4.5 jours)

Accessibilité

Oui

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Fondamentaux des directeurs et cadres d’ESAT-2026

Réglementation - Responsabilité - Ethique et déontologie - Cadre budgétaire


Le programme tient compte des réformes (Plan de transformation des ESAT, Loi pour le Plein emploi et ses décrets, rapports IGAS, ...).

Objectifs de la formation

  • maîtriser les connaissances dans les domaines suivants : législatifs et réglementaires, éthiques et déontologiques, budgétaires et comptables ;
  • appréhender les évolutions en cours.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • directeurs,
  • cadres techniques et administratifs,
  • adjoints techniques,
  • chefs de service d’ESAT.
Prérequis
  • exercer une fonction de cadre et/ou de directeur ou candidat à ce type de fonction.

Contenu de la formation

Jour 1 - de 10 h 00 à 13 h 00
  • les grandes dates de la politique du handicap
  • historique et rappel du contexte réglementaire, législatif des ESSMS
Jour 1 - de 14 h 00 à 17 h 00
  • la réglementation propre aux ESAT : contexte et évolution règlementaire
Jour 2 - de 9 h 00 à 13 h 00
  • la politique inclusive en France : impacts sur le secteur protégé et perspectives (rapport IGAS/IGF, la réforme de la tarification, l’OETH, la transformation de l’offre, …)
Jour 2 - de 14 h 00 à 17 h 00
  • politique économique et politique d’accompagnement : antinomie ?
  • le management des RH, la rémunération des travailleurs d’ESAT : réglementation et impacts
Jour 3 - de 9 h 00 à 13 h 00
  • la réglementation propre aux ESAT : responsabilités et délégations
Jour 3 - de 14 h 00 à 17 h 00
  • rôle de la direction et outils à disposition : les moyens à mettre en place (fiches de poste, délégations, ...)
  • pratiques et conséquences
Jour 4 - de 9 h 00 à 13 h 00
  • cadre budgétaire des ESAT : BPAS, BAPC, CPOM
Jour 4 - de 14 h 00 à 17 h 00
  • cadre budgétaire des ESAT (suite) : PRIAC, PPI, EPRD
Jour 5 - de 9 h 00 à 12 h 00
  • les budgets des ESAT : pratiques et obligations, moyens de contrôle
  • évaluation de la formation, échanges et conclusion

Équipe pédagogique

Franck NACCACHE - Expert en gestion financière, Commissaire aux comptes Maître Philippe PATAUX - Avocat associé Didier RAMBEAUX - Vice-Président d’ANDICAT, ex-Directeur de Pôle d’ESAT, ex-Directeur RH dans l’industrie

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • feuille de présence,
  • évaluation de l’acquisition des objectifs par le formateur selon les moyens pédagogiques utilisés lors de la formation,
  • évaluation de la formation par les stagiaires,
  • certificat de réalisation et attestation de compétences.

Ressources techniques et pédagogiques

  • alternance d’apports théoriques, méthodologiques et de cas concrets,
  • animation interactive entre stagiaires et formateurs (questions/réponses, partage d’expériences),
  • quiz, questionnaire, mises en situation, études de cas, démarche réflexive, jeux de rôles, travail en sous-groupe,
  • projection de supports lors de la formation (diaporama, vidéos, documents techniques, etc.),
  • mise à disposition de supports pendant et à l’issue de la formation,
  • utilisation de vidéoprojecteur, tableau blanc, paperboard.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (10 avis)

Lieu

Espace Bobillot 115 rue Bobillot - 75013 PARIS

Capacité d'accueil

Entre 1 et 16 apprenants

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre des formations sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les modalités de suivi de la formation. Les prestations seront adaptées aux situations et profils des personnes.

Prochaines dates

Complet Fondamentaux des directeurs et cadres d’ESAT-29/06/2026
du 29/06/2026 au 03/07/2026 PARIS
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9 places restantes Fondamentaux des directeurs et cadres d’ESAT-02/11/2026
du 02/11/2026 au 06/11/2026 PARIS
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