Anticiper et piloter les impacts économiques de l’évolution des droits fondamentaux des travailleurs d’ESAT-2026

Formation créée le 28/08/2025. Dernière mise à jour le 31/03/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (7 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

12 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Anticiper et piloter les impacts économiques de l’évolution des droits fondamentaux des travailleurs d’ESAT-2026


Le programme tient compte des réformes (Plan de transformation des ESAT, Loi pour le Plein emploi et ses décrets, rapports IGAS, ...).

Objectifs de la formation

  • maîtriser le cadre réglementaire concernant les droits fondamentaux des travailleurs d’ESAT et leurs évolutions actuelles vers un statut de quasi-salarié,
  • renforcer la démarche inclusive des ESAT, le positionnement économique et la professionnalisation,
  • répondre aux critères impératifs de l’évaluation (HAS) sur l’obligation de formation et de sensibilisation des personnels sur les droits fondamentaux.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • équipe de direction,
  • direction générale,
  • administrateurs,
Prérequis
  • être en activité en ESAT.

Contenu de la formation

Jour 1 - de 9 h 00 à 12 h 30 : le cadre réglementaire et institutionnel
  • la mission des ESAT,
  • la loi de 2002-2 : la reconnaissance de droits à tout usager et les outils garantissant leur effectivité,
  • la loi du 11/02/2005 : la définition du statut du travailleur d’ESAT, son régime d’emploi et ses ressources (rémunération garantie, congés, temps de travail, AAH, …).
Jour 1 : de 13 h 30 à 16 h 00 : l’impact des réformes sur le renforcement des droits des travailleurs et leur convergence vers un statut de quasi-salarié
  • comprendre le virage inclusif et le principe de non-discrimination, axes majeurs de transformation des politiques publiques,
  • enrichir et mieux garantir les droits des travailleurs en les rapprochant du droit commun : Délégué des personnes, Instance mixte, congés payés, prévoyance, droit d’alerte …
  • élargir les trajectoires professionnelles : cumul ESAT/milieu ordinaire, Mise à disposition, Parcours renforcé en Emploi, ...
Jour 2 : de 9 h 00 à 12 h 30 : les enjeux et les impacts sur la mission d’accompagnement et le modèle économique
  • favoriser le droit commun et la porosité avec le milieu ordinaire : l’ouverture vers l’extérieur, clé de la démarche inclusive,
  • valoriser et repenser le volet économique des ESAT, enjeu majeur de leur mission médico-sociale, et définir la politique d’accompagnement en ESAT (élévation des compétences et amélioration des conditions de travail).
Jour 2 - de 13 h 30 à 16 h 00 : les enjeux et les impacts sur la mission d’accompagnement et le modèle économique (suite)
  • développer la professionnalisation par la formation : construction des Projets Professionnels Individuels, développement des compétences, mise en œuvre et valorisation du Plan de Formation (une ingénierie complexe), ...
  • maîtriser la GPEC et la retraite pour les travailleurs,
  • évaluation de la formation, échanges et conclusion.

Équipe pédagogique

Didier RAMBEAUX - Vice-Président d’ANDICAT, ex-Directeur de Pôle d’ESAT, ex-RH dans l’industrie ou Sébastien HONORÉ - Directeur général d'association, Vice-Président d’ANDICAT

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • feuille de présence,
  • évaluation de l’acquisition des objectifs par le formateur selon les moyens pédagogiques utilisés lors de la formation,
  • évaluation de la formation par les stagiaires,
  • certificat de réalisation et attestation de compétences.

Ressources techniques et pédagogiques

  • alternance d’apports théoriques, méthodologiques et de cas concrets,
  • animation interactive entre stagiaires et formateurs (questions/réponses, partage d’expériences),
  • quiz, questionnaire, mises en situation, études de cas, démarche réflexive, jeux de rôles, travail en sous-groupe,
  • projection de supports lors de la formation (diaporama, vidéos, documents techniques, etc.),
  • mise à disposition de supports pendant et à l’issue de la formation,
  • ytilisation de vidéoprojecteur, tableau blanc, paperboard.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (7 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre des formations sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les modalités de suivi de la formation. Les prestations seront adaptées aux situations et profils des personnes.